18/04/2012

La Constituante et HAD !

MERCI ! MERCI !  à Solidarité et à l'UDC , à l'AVIVO.

Pour les premiers, vous avez indirectement défendu une position qui est aussi la nôtre concernant la loi sur le frein à l'endettement ( le double non interdit est antidémocratique). Peut-être que nous aurions dû, à l'époque, aller au TF ?C'est dans ce cas, qu'une Cour constitutionnelle montrera son utilité !

Pour l'AVIVO, Monsieur Grobet s'était engagé à défendre  les initiatives votées par le peuple dont la nôtre. Par son groupe, il a tenu sa parole jusqu'à la fin en essayant remettre les modifications de l'assiette fiscale sous "référendum obligatoire". Comme quoi, les soutiens ne parviennent pas forcément de qui on pourrait les attendre.

 


En suivant, en différé, les débats de la Constituante, nous avons dû nous rendre à l'évidence que notre Comité « HAD » a perdu, non seulement une bataille, mais la guerre. Une sacré baffe ! Par contre, au niveau de l'éthique, nous avons accepté aucune compromission en défendant jusqu’au bout les votes successifs du peuple sur nos propositions de l'époque.

ARTICLE 66.2 SUR LE FREIN A L'ENDETTEMENT 

Nous étions contre cette loi votée par le peuple par 50.65% avec une participation d’environ  36%  (vu la subtilité de cette loi). Les électeurs n'ont vu que du feu ! 

Cet article contre productif  annule la pression sur les Autorités (à tous les niveaux) de respecter les conclusions de l’audit et fait un chantage sur la population en mettant en opposition les déductions sociales par rapport à des augmentations des impôts sans pouvoir refuser les deux possibilités. Comble de l’ironie, cette année, les projets de loi (10903 et 10907), prouvant que nous avons raison, devraient être bientôt proposés à votation populaire.

Concernant l’article 67 alinéa 2, nous voulions qu'il soit maintenu  sous "referendum obligatoire" d’autant plus que l’on n’y parle pas de taxe ou émolument, mais la Constituante en a décidé autrement.

L’acceptation de ces articles fait fi des votes du :

-25 juin 1995 en faveur de l’audit de l’Etat de Genève accepté par 52% des suffrages (participation de 41.8 %) qui avaient pour but d’améliorer la gestion administrative de l’Etat avant de toucher aux impôts ou aux engagements sociaux de ce même état.

- 2 décembre 2001 pour le « référendum obligatoire pour toutes modifications de l’assiette fiscale » acceptée  par 55%                  (participation de 42.2%).

 

Dans son intervention, Monsieur Halperin, des libéraux-indépendants a beau jeu de se cacher derrière le vote des citoyens mais c'est quand même ses amis de la majorité de droite y compris l'UDC qui ont eu l'idée fumeuse de pondre cette loi en nous empêchant de voter deux fois non, position que HAD aurait prise. La gauche et la droite pourront s'amuser comme des petits fous pendant que nous, la classe moyenne sans couleur politique réelle en prendront plein la gueule ! Puis c'est normal puisque nous avions aucun soutien politique pour l'audit, elle dérangeait tout le monde. Ils se sont vengés et doivent être content de leur coup ! ( Maintenant, on peut le dire, les 8 millions dépensés pour l'audit sont réellement perdus. Le seul espoir peut sortir du travail et de l'indépendance ?? de la Cour des comptes !)

Il est clair que nous prendrons, sûrement, pas position sur l'adoption de la nouvelle Constitution puisque la loi la plus discutable se trouve aussi la Constitution actuelle.

A BON ENTENDEUR, SALUT !

 

 

 

 

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