29/02/2012

HAD, lève toi !

Après le film "espion lève-toi" nous allons avoir "HAD, lève-toi"

« Loi constitutionnelle pour une gestion saine et démocratique des finances dans la durée » ou L’effet « boomerang », un joli paquet de modifications fiscales.

Pour ceux qui veulent savoir tout le bien que nous accordions à cette loi, ils peuvent consulter notre site "www.halte.ch". En matière de musique, la partition, nous la connaissions et mais l'inconnue était quand et par qui elle serait jouée. Maintenant, on le sait.


 

 


Le 21 Mai 2006, une votation cruciale va se rappeler à notre bon souvenir ! Elle fut acceptée par 50.65% de Oui, il eu 49.35 de NON, quant aux bulletins blancs (non pris en compte) se montaient à 3.5%. La participation s’éleva à 36.13%. Il est probable qu’une partie des 64% d’abstentionnistes vont le regretter amèrement mais ils pourront se consoler en sachant qu’il ne seront pas seuls.

Pour les petits curieux, ils peuvent aller sur  le site de la République et Canton de Genève et mettre dans la zone recherche avancée : PL10903, PL10907. Ils pourront méditer dessus et, ainsi, suivre les débats futurs, au Grand-Conseil, plus facilement.

Concernant les PL10904 et 10898, c'est beaucoup plus subtil et il semblerait, à mon humble avis d'amateur juriste, que ce soit une mise en conformité à une loi fédérale votée en 2000, en application le 31.12.2000 avec 8 ans aux cantons pour s'y conformer donc si je sais bien compter 2001 2002 2003 2004.......2008. AH! et quelle année sommes-nous .... 2012 ! OH! que j'aimerais me tromper ! Si Oui, dites-le-moi vite, que je puisse retrouver mon sommeil. A noter qu'en suivant la Constituante, la loi supérieure est la fédérale et que nous devons en principe s'y plier.

J'attends vos réactions ......  FAUX ou JUSTE ?  

Bon, c'est vrai, que vous devrez lire comme moi les annexes de ces deux lois en tout petits caractères et que je n'ai aucune responsabilité si vous avez mal aux yeux bien que j'en sois bien désolé.

A bientôt pour le prochain épisode !

 

 

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