18/01/2012

La Constituante et le référendum obligatoire sur la fiscalité !

Petit rappel à nos chers Constituants !

Au mémorial - 54ème législature, 3ème année session 08 juin 2000   Séance 29 du 08.06.2000  IN112

Rapport de la commission législative chargée d'étudier la validité de l'initiative : «Hausses d'impôts ? Aux électrices et électeurs de décider !».

Lire la suite

14:33 Publié dans Genève | Lien permanent | Commentaires (0) | |  Facebook | | | |

05/01/2012

Virtuellement Vôtre !

Pour 2012, virtuellement Vôtre comme la réserve conjoncturelle !

Lire la suite

11:04 Publié dans Genève | Lien permanent | Commentaires (0) | |  Facebook | | | |