23/11/2011

PL 10883 Nouvelle Imposition des personnes physiques

Comme auto-vérification, afin d'avoir le maximum d'avis pour que notre Comité puisse prendre position :


Projet de Loi 10883 sur un changement d'imposition des personnes physiques :

Concernant l'impôt sur la fortune :

1) Pourquoi, pour les 3 dernières tranches, le calcul ne se fait pas de la même manière que sur les tranches inférieures :

Sauf erreur de ma part, sur les tranches de 1 à 1'665'879, le calcul se fait sur la différence entre le minimum et le maximum des tranches et pour les 2 suivantes sur le montant maximum de la tranche. A noter que pour les autres tranches, j'arrive au même résultat !

de 1'665'879 à 2'000'000  0.45% s/une différence de 334'121 soit CHF 1'503.00      selon mes calculs

Sur 2'000'000 à 0.45% = 9'000.-- sur leur PL

de 2'000'001 à 2'500'000  0.475% s/une différence de 499'999.-- soit CHF 2'374.99  selon mes calculs

Sur 2'500'000 à 0.475% = 11'875.00 sur leur PL

 

Plus de 2'500'000  à 0.5% = CHF  12'500.--  serait-ce la limite du nouveau bouclier fiscal ?

 

2.) Est-ce que le nouveau barême inclus les centimes addiionnelles cantonaux supplémentaires ?

(Centimes additionnels sur la fortune et Impôts supplémentaires sur la fortune)

 

3) Pourquoi le tableau sur l'imposition des revenus n'est pas présenté de la même manière, drôle de façon de faire le travail.

Cordialement à tous et bons calculs !!!!!

13:18 Publié dans Genève | Lien permanent | Commentaires (3) | |  Facebook | | | |

Commentaires

Cher blogueur, merci de votre billet, mais il n'éclaircit guère un sujet certes particulièrement ardu. Et au fond vous ne dites pas si vous êtes pour ou contre l'élément principal de ce projet de loi à savoir l'abolition du bouclier fiscal. Au plaisir de vous lire. Bien à vous

Écrit par : JF Mabut | 23/11/2011

Bonsoir Monsieur Mabut,

Je trouve bizarre le nouveau PL car le tableau me semble incohérent. J'essaye d'avoir plus de renseignements. Quant au bouclier fiscal, c'est au moment, me semble-t'il, ou le taux d'imposition ne change plus mais encore faut'il avoir les réponses à mes autres questions, sur les impôts complémentaires.
Pour que HAD prenne position, il faut que j'aie le plus d'informations possible et si il y a réellement une erreur de calcul, il y aura bien un élu qui réagira. De plus, cela lance déjà la discussion sur ce PL puisqu'il est publié sur internet.
Cordialement

Écrit par : Herbert Ehrsam | 23/11/2011

Monsieur Mabut,
Je viens de lire l'article dans la TG sur les mesures du Conseil d'Etat, HAD ne pourra prendre position qu'après analyse des mesures proposées par le Gouvernement mais pour la mesure principale, l'abandon du bouclier fiscal, elle pourrait s'avérer dangereuse ! Certains riches, au vue de la perte de valeur de leurs investissements, pourraient devenir "chatouilleux" et prendre, plus facilement, la décision de déplacer leur fortune (on n'aime pas changer son train de vie) mettant à mal le projet de nos Autorités ce qui se répercutera fatalement sur les classes sociales inférieures. Il est clair que la plus grande partie de la population n’a pas toutes les informations pour comprendre la réalité du monde de la finance qui est fort complexe. La théorie de Keynes serait de relancer les investissements, mais que voulez-vous faire avec une dette d’environ 11 milliards. La bêtise, s’est d’avoir créé cette dette en dépensant sans compter pendant les bonnes années au lieu de faire des réserves. Le problème, c’est que la droite et la gauche ont la même réponse, l’Etat ne se gère pas comme une entreprise privée et que la comptabilité d’un Etat est comme elle est. Je me rappelle un de mes chefs qui disaient : « On n’a toujours fait comme ça, je ne veux pas l’entendre » mais il semble que cela ne concerne pas tout le monde et surtout pas nos politiciens.
Bien à vous

Écrit par : Herbert Ehrsam | 23/11/2011

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